Mentions légales

• Nom : Romarine

• Forme juridique : EI immatriculé à la Chambres des Métiers de l'Artisanat de Marseille

• N° TVA intracommunautaire : Aucun (TVA non applicable, art.293 B du CGI).

• Représentant légal : S. DA CONCEICAO

• Siège social : Rue des abeilles, 13001 Marseille (FR)

• Contact mail : romarine-couture@gmail.com

• N° d'immatriculation au répertoire des métiers (RM) : 911.803.450 RM 05

• Activité : création de modèles de patrons pour la couture, et confection de vêtements et accessoires.

• Produits vendus : L’entreprise Romarine propose trois types de produits : 1) des patrons et tutoriels de couture numériques (format PDF) ; 2) des patrons et tutoriels de couture livrables en format papier (format pochettes) ; 3) des vêtements et accessoires confectionnés de manière artisanale.Romarine ne propose pas de produits soumis à la responsabilité élargie des producteurs au sens du Code de l’environnement.

• Professions : l'entreprise déclare ne pas offrir de service dans le cadre de l'exercice d'une profession réglementée, et son représentant légale n'exerce pas une activité soumise à un régime d'autorisation

• Site internet : http://www.romarine-couture.net

• Directeur de la publication : S. DA CONCEICAO

• Hébergeur du site :

  Le site est conçu avec Zyro Inc, UAB Legal entity code: 305222050, Jonavos g. 60C LT-44192 Kaunas (Lithuania) support@zyro.com

  Le site est hébergé par Hostinger : Hostinger International Ltd. 61 Lordou Vironos st. 6023 Larnaca, the Republic of Cyprus

• Informatique et Libertés : Les données utilisateurs communiquées sur le site sont destinées à Romarine pour les besoins de sa gestion administrative et commerciale. Romarine ne partage pas ces informations avec des tiers. Le droit d’accès et de rectification ainsi que le droit d’opposition prévus par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés modifiée en 2004, s’exercent à tout moment grâce à la possibilité offerte à l’utilisateur de modifier les données à caractère personnel le concernant sur le formulaire d’inscription à la liste de diffusion et pour les données auxquelles l’utilisateur n’aurait éventuellement pas directement accès, sur simple demande écrite adressée à l'adresse suivante : romarine-couture@gmail.com

• Service de médiation de la consommation : Le service de médiation compétent en matière de règlement des litiges de consommation à solliciter en cas de litige avec le vendeur : Centre de médiation de la consommation de conciliateurs de justice (CM2C) 14 rue Saint Jean 75017 Paris (France) https://www.cm2c.net